MENTIONS LÉGALES DU SITE

AIKAN INTERNET

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AIKAN INTERNET les présentes mentions légales.

Le site AIKAN INTERNET est accessible à l'adresse suivante : www.aikanwhisky.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société BCMB ALBA, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société BCMB ALBA du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site AIKAN INTERNET est édité par :

SODENADA

ayant son siège social à l'adresse suivante : 231 rue Perre et Marie Curie 31670 Labège, et immatriculée au numéro suivant :535 240 964.

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Benoit Albanel

ci après " le Directeur de publication "

Le site AIKAN INTERNET est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 - Roubaix

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AIKAN INTERNET.

ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site AIKAN INTERNET est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site AIKAN INTERNET a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site AIKAN INTERNET a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :  par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

ARTICLE 7 – VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS

La société BCMB ALBA réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société BCMB ALBA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

ARTICLE 8.  Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société BCMB ALBA s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société BCMB ALBA correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société BCMB ALBA.

ARTICLE 9  EXPEDITION ET LIVRAISON

9.1 Livraison  

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société BCMB ALBA.

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société BCMB ALBA à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

La société BCMB ALBA s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

 

9.2. LIVRAISONS DANS LE CADRE DE COMMANDES DE PRODUITS 

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société BCMB ALBA selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société BCMB ALBA à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le site AIKAN INTERNET vous souhaite une excellente navigation !

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